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Chambre des Comptes

14 Mars 2019

Arrêt Compte de gestion de l’Etat 2010

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attributions cours des comptes historique justicialbles missions organisation procédures règles Santions

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Le parcours historique de la Chambre des comptes est intimement lié à celui de la Cour Suprême dont elle a toujours été une composante. Les différents textes et lois successifs qui ont organisé le fonctionnement de la Cour Suprême ont toujours prévu cette chambre comme un important instrument de contrôle, même si à certaines périodes, son existence n’a été que de forme.

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