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Chambre des Comptes

14 Avril 2021
Rapport définitif MENC 2016 et 2017
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5 Mars 2021
DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE GESTION 2018
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5 Mars 2021
RAPPORT SUR L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES GESTION 2018
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23 Février 2021
DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE GESTION 2019
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23 Février 2021
RAPPORT SUR L’EXECUTION DE LA LOI DES FINANCES GESTION 2019
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14 Novembre 2020
Arret Djakotomey 2004
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14 Novembre 2020
Arret Grand-Popo 2004
0 1
14 Novembre 2020
Arret Cotonou 2003
0 1
14 Novembre 2020
Arret N’Dali 2004
0 1
14 Novembre 2020
Arret Boukombé 2004
0 1
14 Novembre 2020
Arret Aplahoué 2004
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14 Novembre 2020
Arret Avrankou 2004-2005
0 1
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attributions cours des comptes historique justicialbles missions organisation procédures règles Santions
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Le parcours historique de la Chambre des comptes est intimement lié à celui de la Cour Suprême dont elle a toujours été une composante. Les différents textes et lois successifs qui ont organisé le fonctionnement de la Cour Suprême ont toujours prévu cette chambre comme un important instrument de contrôle, même si à certaines périodes, son existence n’a été que de forme.
Historique
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Missions et attributions
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Organisation
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