Organisation

Organisation

Au regard de l’ordonnance n°2002-031/PCS-CAB du 08 juillet 2002 portant organisation des chambres de la Cour Suprême, la Chambre des comptes est composée de trois sections :

  • La section des comptes de l’Etat ;
  • La section des collectivités locales ;
  • La section des entreprises publiques.

La section des comptes de l’Etat  est chargée du contrôle de  l’exécution de la loi de finances, de l’apurement des comptes des comptables de l’Etat et du contrôle administratif des services publics nationaux.

La section des collectivités locales s’occupe du contrôle administratif et du contrôle des comptes des collectivités locales et de leurs entreprises.

La section des entreprises publiques et autres organismes, contrôle les offices d’Etat, les sociétés d’Etat et d’économie mixte, les organismes de sécurité sociale, les organismes subventionnés par les collectivités publiques ou faisant appel à la générosité publique.

Chaque section est dirigée par un Président nommé par ordonnance du Président de la Cour Suprême parmi les Conseillers de la chambre. Les Présidents de section sont assistés par les Auditeurs et les Assistants.

La Chambre des comptes de la Cour Suprême, dispose d’un Greffe, d’un secrétariat administratif et d’un Secrétariat Particulier. Elle dispose également d’un (01) service des archives (dernier alinéa de l’article 24 de l’ordonnance n°2011-017 du 12 mai 2011 portant attribution, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour Suprême).

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