En ligne avec le projet de transformation « JF 2025 » porté par le Premier président de la Cour, Pierre Moscovici, ce rapport d’activité 2022 revient sur les évolutions et transformations majeures de l’année. En voici quelques-unes :

• Le 100% publication : depuis janvier 2023, la Cour publie l’ensemble de ses travaux. Dans un souci de transparence la totalité des rapports est publiée sur le site de la Cour.
• Les plateformes citoyennes : dans une volonté d’être une institution ouverte, le droit de requête citoyen fait désormais partie du fonctionnement de la Cour. Depuis mars 2022, une plateforme de participation citoyenne (ayant recueilli 333 propositions de rapports et le soutien de plus de 9 000 participants) et une plateforme de signalement ont été mises à disposition du public.
• L’obtention du Label Égalite professionnelle Afnor : la création de l’association « La Cour au féminin » ou encore l’élaboration d’un plan structuré prévoyant des actions de formation, de communication sur le sexisme ont permis l’obtention de ce label, marqueur d’une Cour en phase avec son temps.
• Le régime de responsabilité unique des gestionnaires publics : ce nouveau régime est une avancée, plus lisible pour les citoyens et plus respectueux des droits des justiciables, il entend répondre aux impératifs d’une gestion publique moderne. Il est accompagné par la création de la chambre du contentieux